Terms of service
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions de service et d’utilisation ont pour objet de déterminer les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site internet, de la boutique en ligne, du système de réservation et des différents services numériques proposés sous le nom Kya Beauty.
Elles déterminent également certaines règles générales applicables aux interactions entre Kya Beauty et les utilisateurs de ses services numériques.
Les présentes Conditions de service doivent être lues conjointement avec :
la Politique de confidentialité ;
la Politique de retour, d’annulation et de remboursement ;
les Conditions Générales de Vente ;
les Mentions légales ;
et, le cas échéant, toute condition particulière affichée lors de la réservation ou de l’achat d’un produit.
En cas de contradiction avec une disposition impérative de la législation française applicable aux consommateurs, la disposition légale impérative prévaut.
2. Identification de l’exploitante
Le site et les services Kya Beauty sont exploités par :
Bianconi Kanie Amy Jade
Entrepreneure individuelle
Nom commercial :
KYA BEAUTY
Adresse professionnelle :
132 Rue de Wazemmes
59000 Lille
France
Adresse électronique :
Téléphone professionnel :
+33 6 58 25 82 46
Les informations légales complémentaires relatives à l’entreprise sont mises à disposition dans la rubrique « Mentions légales » du site.
3. Acceptation des présentes conditions
L’accès au site implique le respect des présentes Conditions de service.
Lorsqu’une personne effectue une réservation, passe une commande, crée un compte client ou utilise une fonctionnalité nécessitant une validation contractuelle, elle pourra être invitée à accepter expressément les conditions applicables.
La validation d’une réservation ou d’une commande ne pourra être interprétée comme une renonciation aux droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
L’utilisateur est invité à lire les documents contractuels avant toute réservation ou commande.
Les conditions applicables sont celles portées à la connaissance du client au moment de la conclusion du contrat concerné.
4. Capacité à utiliser les services
Toute personne utilisant les services de Kya Beauty doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour accomplir les actes concernés.
Lorsqu’une réservation ou un achat est réalisé pour le compte d’un mineur, l’intervention ou l’autorisation d’un représentant légal pourra être requise lorsque les circonstances ou la réglementation l’imposent.
Kya Beauty se réserve également le droit de solliciter une autorisation parentale avant certaines prestations réalisées sur une personne mineure.
Le simple accès informatif au site demeure possible sous réserve du respect des présentes conditions.
5. Accès au site
Kya Beauty s’efforce de maintenir son site et ses services numériques accessibles dans des conditions raisonnables.
L’accès peut néanmoins être temporairement interrompu notamment en raison :
d’une opération de maintenance ;
d’une mise à jour ;
d’une défaillance d’un prestataire ;
d’une panne ;
d’un incident de sécurité ;
d’un problème de réseau ;
d’un événement affectant Shopify ou une application tierce ;
ou de toute autre circonstance technique rendant temporairement le service indisponible.
Une indisponibilité momentanée du site ne signifie pas qu’un rendez-vous déjà confirmé est automatiquement annulé.
En cas de doute sur un rendez-vous confirmé, la cliente peut contacter directement Kya Beauty.
6. Évolution du site
Kya Beauty peut faire évoluer à tout moment :
la présentation du site ;
les fonctionnalités disponibles ;
les catégories de prestations ;
les outils de réservation ;
les moyens de paiement ;
les contenus ;
les photographies ;
les formulaires ;
ou l’organisation générale de la boutique.
Ces modifications peuvent être effectuées notamment afin d’améliorer l’expérience client, la sécurité, les performances ou l’organisation de l’activité.
Une modification du site ne saurait toutefois permettre à Kya Beauty de modifier rétroactivement et unilatéralement les caractéristiques essentielles d’un contrat déjà conclu au détriment du consommateur.
7. Description des prestations
Kya Beauty s’efforce de présenter les prestations avec le plus de précision possible.
Les descriptions peuvent notamment indiquer :
le type de prestation ;
le style recherché ;
la technique ;
la durée estimée ;
le prix ;
les options ;
les suppléments ;
et les conditions particulières de réalisation.
Toutefois, une prestation esthétique implique nécessairement une adaptation aux caractéristiques individuelles de la cliente.
Une photographie ou une représentation visuelle figurant sur le site, Instagram ou tout autre support constitue donc principalement une illustration du style ou du travail proposé.
Elle ne constitue pas une garantie qu’un résultat strictement identique sera obtenu sur chaque personne.
8. Prestations actuellement proposées
Kya Beauty propose notamment des prestations relatives aux extensions de cils.
À la date des présentes, celles-ci comprennent notamment :
Pose complète cil à cil : 40 €
Pose complète volume mixte : 50 €
Pose complète volume russe léger : 60 €
Pose complète volume russe intense : 70 €
Remplissage cil à cil : 35 €
Remplissage volume mixte : 40 €
Remplissage volume russe léger : 50 €
Remplissage volume russe intense : 60 €
Supplément effet Wispy : 10 €
Supplément cils couleurs : 5 €
Dépose d’une pose extérieure : 15 €
Dépose Kya Beauty : 10 €
La grille tarifaire affichée au moment de la réservation constitue la grille applicable à la réservation concernée, sous réserve d’une erreur manifeste.
9. Évolution des prestations et des tarifs
Kya Beauty peut modifier ses prestations et ses tarifs pour l’avenir.
Une modification tarifaire n’affecte pas rétroactivement une prestation déjà commandée au prix confirmé, sauf accord entre les parties ou correction d’une erreur manifeste dans les conditions permises par la loi.
Une cliente effectuant une nouvelle réservation après une modification tarifaire se voit appliquer le tarif affiché pour cette nouvelle réservation.
10. Disponibilité des rendez-vous
Les créneaux affichés dépendent du planning de Kya Beauty.
L’apparition d’un créneau dans l’interface ne constitue pas nécessairement une réservation définitive tant que l’ensemble du processus de réservation requis n’a pas été accompli.
La réservation est considérée comme confirmée lorsque le système ou Kya Beauty adresse à la cliente une confirmation correspondante et, lorsqu’un paiement ou des arrhes sont exigés, lorsque les conditions de paiement requises ont été remplies.
Kya Beauty ne garantit pas la disponibilité permanente d’un créneau simplement parce qu’il a été consulté ou placé temporairement dans un processus de réservation.
11. Exactitude des informations fournies par la cliente
La cliente doit fournir des informations sincères et suffisamment précises lors de l’utilisation du site et de la réservation.
Elle doit notamment vérifier :
son nom ;
son adresse électronique ;
son numéro de téléphone ;
la prestation choisie ;
la date ;
l’heure ;
les options sélectionnées ;
et les informations qu’elle communique à Kya Beauty concernant la réalisation de la prestation.
Kya Beauty ne peut être tenue responsable d’un rendez-vous manqué ou d’une communication non reçue lorsque cela résulte directement d’informations erronées volontairement ou accidentellement communiquées par la cliente, sous réserve des règles impératives applicables.
12. Confirmation d’un rendez-vous
La cliente doit vérifier la confirmation reçue après sa réservation.
Lorsqu’elle constate immédiatement une erreur concernant la date, l’heure ou la prestation choisie, elle est invitée à contacter Kya Beauty dans les meilleurs délais.
Toute modification reste soumise aux disponibilités de Kya Beauty ainsi qu’aux règles d’annulation et de report applicables.
13. Arrhes
Kya Beauty peut conditionner la réservation définitive d’un rendez-vous au versement d’arrhes.
Lorsque des arrhes sont requises, leur montant est communiqué à la cliente avant la confirmation définitive.
La politique actuellement recommandée par Kya Beauty est le versement d’arrhes correspondant à 30 % du montant de la prestation.
Le régime complet applicable aux annulations, reports et arrhes figure dans la Politique de retour, d’annulation et de remboursement ainsi que dans les Conditions Générales de Vente.
14. Absence de réservation sans confirmation
L’envoi d’un message sur Instagram, WhatsApp, courrier électronique ou tout autre canal ne garantit pas à lui seul l’existence d’une réservation.
Une proposition de créneau communiquée par Kya Beauty ne constitue pas nécessairement une réservation définitive tant qu’elle n’a pas été confirmée conformément au processus indiqué à la cliente.
Lorsque Kya Beauty demande un paiement ou des arrhes pour confirmer un rendez-vous, le créneau pourra être remis à disposition si le paiement n’est pas effectué dans le délai communiqué.
15. Conditions générales d’accès aux prestations
Kya Beauty peut imposer certaines règles raisonnablement nécessaires à :
l’hygiène ;
la sécurité ;
la qualité de la prestation ;
la ponctualité ;
et au bon fonctionnement du salon.
La cliente s’engage à respecter les consignes qui lui sont communiquées avant, pendant et après la prestation.
16. Maquillage et préparation avant une prestation de cils
Pour les prestations nécessitant que les yeux et les cils soient propres, la cliente doit se présenter dans l’état demandé par Kya Beauty.
Il pourra notamment lui être demandé de venir :
sans mascara ;
sans eyeliner ;
sans faux cils ;
sans résidus importants de maquillage ;
et avec une zone oculaire suffisamment propre pour permettre la réalisation correcte de la prestation.
Lorsque le temps nécessaire au nettoyage résulte du non-respect de ces consignes, Kya Beauty pourra réduire la prestation au temps restant lorsqu’une telle adaptation est techniquement raisonnable.
17. Remplissages provenant d’un autre établissement
Kya Beauty ne réalise pas de remplissage sur une pose réalisée par une autre professionnelle.
Lorsque la cliente porte déjà une pose provenant d’un autre établissement, Kya Beauty peut demander :
une dépose ;
puis une nouvelle pose complète.
Cette règle a pour objectif de permettre à Kya Beauty de maîtriser les conditions techniques de son intervention et de ne pas intervenir sur une pose dont elle ne connaît pas nécessairement :
la colle utilisée ;
les techniques employées ;
l’ancienneté ;
l’état ;
la qualité de fixation ;
ou les produits appliqués.
18. Retard
La ponctualité fait partie des conditions essentielles à la bonne organisation des rendez-vous.
Une tolérance pouvant aller jusqu’à 15 minutes pourra être accordée lorsque le planning le permet.
Au-delà de 15 minutes, Kya Beauty peut annuler le rendez-vous lorsque le temps restant ne permet plus de réaliser convenablement la prestation ou lorsque le retard risque d’affecter les clientes suivantes.
Les conséquences financières sont détaillées dans la Politique de retour, d’annulation et de remboursement ainsi que dans les Conditions Générales de Vente.
19. Accompagnateurs
Afin de préserver :
la tranquillité du salon ;
la concentration nécessaire à certaines prestations ;
l’hygiène ;
la sécurité ;
et le confort des personnes présentes,
les rendez-vous sont en principe individuels et la cliente est invitée à venir sans accompagnateur.
Une exception peut être acceptée lorsqu’elle est justifiée, notamment en raison :
de la minorité de la cliente ;
d’une situation de handicap ;
d’un besoin légitime d’assistance ;
ou d’un accord exprès préalable de Kya Beauty.
La cliente est invitée à prévenir Kya Beauty à l’avance lorsqu’un accompagnement est nécessaire.
20. Comportement dans le salon
Toute personne présente dans les locaux doit adopter un comportement respectueux.
Aucun comportement agressif, menaçant, insultant, violent, discriminatoire, intimidant ou susceptible de compromettre la sécurité ou le bon déroulement de l’activité n’est accepté.
Kya Beauty pourra refuser ou interrompre une prestation en cas de comportement rendant raisonnablement impossible sa poursuite dans des conditions normales.
Les droits du consommateur restent applicables lorsque l’interruption est imputable à Kya Beauty et n’est pas légitimement justifiée.
21. Sécurité de la prestation
Kya Beauty se réserve le droit de refuser de commencer ou de poursuivre une prestation lorsqu’elle constate une situation rendant raisonnablement celle-ci inadaptée ou susceptible de présenter un risque.
Cela peut notamment concerner :
une irritation importante ;
une inflammation ;
une réaction visible ;
une blessure située dans la zone de travail ;
une infection apparente ;
ou toute autre circonstance incompatible avec la réalisation raisonnable de la prestation.
Kya Beauty ne réalise pas de diagnostic médical.
En cas de doute nécessitant un avis médical, la cliente pourra être invitée à consulter un professionnel de santé compétent avant de reprendre rendez-vous.
22. Informations relatives aux allergies et sensibilités
La cliente est invitée à signaler à Kya Beauty avant la prestation toute information dont elle a connaissance concernant notamment :
une allergie à une colle ;
une réaction passée à des extensions ;
une hypersensibilité connue ;
ou une réaction importante à un produit utilisé lors d’une prestation similaire.
Kya Beauty ne peut raisonnablement prendre en compte une information qui ne lui a pas été communiquée et dont elle ne pouvait avoir connaissance.
Cette disposition n’a toutefois pas pour effet d’exclure une responsabilité légale de Kya Beauty lorsque celle-ci est effectivement engagée.
Le traitement des informations susceptibles de concerner la santé est encadré par la Politique de confidentialité.
23. Résultat des prestations
Kya Beauty réalise ses prestations en fonction de la prestation choisie et des caractéristiques de la cliente.
Le résultat peut notamment dépendre :
de la densité naturelle des cils ;
de leur longueur ;
de leur résistance ;
de leur implantation ;
du cycle naturel ;
de la morphologie des yeux ;
de l’entretien ;
et du style demandé.
Les photographies présentées sur le site ou les réseaux sociaux constituent des exemples.
Kya Beauty ne promet pas la reproduction mathématiquement identique d’une photographie réalisée sur une autre personne.
24. Entretien après la prestation
La cliente est responsable du respect des recommandations d’entretien communiquées après sa prestation.
Pour les extensions de cils, ces recommandations peuvent notamment concerner :
le nettoyage ;
le brossage ;
l’utilisation de produits adaptés ;
l’absence de frottement brutal ;
et les précautions concernant l’eau, la vapeur ou certains produits pendant la période indiquée par Kya Beauty.
Les recommandations communiquées individuellement à la cliente le jour de la prestation doivent être privilégiées lorsqu’elles tiennent compte des produits effectivement utilisés.
25. Interdiction d’arracher volontairement les extensions
La cliente est invitée à ne pas arracher elle-même ses extensions.
Une manipulation inappropriée peut notamment endommager les cils naturels ou rendre difficile l’évaluation d’une éventuelle réclamation.
Lorsqu’une dépose est souhaitée, la cliente est invitée à utiliser une technique adaptée ou à prendre rendez-vous avec une professionnelle.
26. Réclamations
Une cliente estimant rencontrer un problème lié à une prestation est invitée à contacter Kya Beauty dans les meilleurs délais.
La demande peut être adressée à :
Kya Beauty pourra demander :
la date du rendez-vous ;
la nature de la prestation ;
une description du problème ;
et, lorsque cela est pertinent, des photographies.
Les modalités détaillées de traitement des demandes figurent dans la Politique de retour, d’annulation et de remboursement.
27. Compte client
Lorsque le site permet la création d’un compte client, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Il doit utiliser un mot de passe suffisamment sécurisé et ne pas communiquer volontairement ses identifiants à une personne non autorisée.
La cliente doit informer Kya Beauty ou utiliser les outils du site dans les meilleurs délais si elle pense que son compte a été compromis.
28. Utilisation personnelle du compte
Un compte client est destiné à l’usage de son titulaire.
Il ne doit pas être utilisé pour :
usurper l’identité d’une autre personne ;
réaliser des réservations frauduleuses ;
obtenir des avantages auxquels l’utilisateur n’est pas éligible ;
contourner une restriction raisonnablement appliquée à un compte ;
ou perturber le fonctionnement du site.
Kya Beauty peut suspendre un compte lorsqu’il existe des éléments sérieux laissant raisonnablement supposer une utilisation frauduleuse ou abusive.
29. Protection contre les réservations abusives
Il est interdit d’effectuer volontairement :
de multiples fausses réservations ;
des réservations sans intention de se présenter ;
des réservations automatisées destinées à bloquer le planning ;
des créations de faux comptes ;
ou toute autre manipulation destinée à empêcher d’autres clientes d’accéder aux créneaux.
Kya Beauty pourra annuler ces réservations et prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger son planning et son activité.
30. Utilisations interdites du site
L’utilisateur s’interdit notamment :
d’utiliser le site à des fins illicites ;
de tenter d’accéder à une partie protégée du système sans autorisation ;
de contourner des mesures de sécurité ;
de perturber volontairement le fonctionnement du site ;
de transmettre un programme malveillant ;
d’effectuer une collecte automatisée massive des contenus sans autorisation ;
d’usurper l’identité d’un tiers ;
de transmettre de fausses informations à des fins frauduleuses ;
de tenter d’obtenir frauduleusement un remboursement ;
de reproduire illicitement le contenu protégé du site ;
ou d’utiliser les services d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de Kya Beauty ou de tiers.
31. Sécurité informatique
Toute tentative d’intrusion, d’exploitation abusive d’une vulnérabilité, de dégradation du site ou d’accès non autorisé pourra conduire Kya Beauty à :
bloquer l’accès concerné ;
conserver les éléments techniques nécessaires à l’analyse de l’incident ;
informer ses prestataires techniques ;
et, lorsque cela est justifié, exercer les recours prévus par la loi.
Ces mesures seront mises en œuvre de manière proportionnée et dans le respect de la réglementation applicable.
32. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les éléments originaux composant le site Kya Beauty peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Cela peut notamment concerner :
les textes ;
photographies ;
vidéos ;
illustrations ;
éléments graphiques ;
identité visuelle ;
présentations ;
créations originales ;
mise en page ;
et certains éléments associés à la marque ou au nom commercial Kya Beauty.
L’accès au site ne transfère aucun droit de propriété sur ces éléments.
33. Utilisation autorisée des contenus
L’utilisateur peut consulter les contenus pour son usage personnel.
Toute reproduction, exploitation commerciale, adaptation, extraction substantielle, distribution ou publication d’un contenu protégé nécessite l’autorisation de son titulaire, sauf exception prévue par la loi.
La contrefaçon d’une œuvre protégée constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et peut faire l’objet des sanctions et recours prévus par le Code de la propriété intellectuelle.
34. Photographies des prestations réalisées par Kya Beauty
Les photographies publiées par Kya Beauty représentant son travail ne peuvent pas être reprises par un autre professionnel pour laisser croire que celui-ci a réalisé les prestations concernées.
Toute réutilisation commerciale susceptible de créer une confusion concernant l’auteur d’un travail ou l’origine d’une prestation pourra faire l’objet des actions appropriées.
Les droits éventuels des personnes représentées sur les photographies restent parallèlement applicables.
35. Nom commercial et identité Kya Beauty
L’utilisation du nom Kya Beauty, de ses signes distinctifs et de son identité visuelle ne doit pas avoir pour objet de créer faussement l’impression :
d’un partenariat ;
d’une affiliation ;
d’une franchise ;
d’une autorisation ;
ou d’un établissement exploité par Kya Beauty,
lorsqu’aucun accord de cette nature n’existe.
36. Avis et contenus transmis par les utilisateurs
Lorsque le site permet de publier un avis, un commentaire ou un contenu, l’utilisateur reste responsable du contenu qu’il soumet.
Il s’engage à ne pas publier de contenu :
manifestement illicite ;
menaçant ;
injurieux ;
discriminatoire ;
portant atteinte aux droits d’un tiers ;
contenant intentionnellement de fausses accusations ;
divulguant sans droit des informations personnelles concernant une autre personne ;
ou contenant un élément malveillant.
Une critique négative exprimée de bonne foi n’est pas interdite du seul fait qu’elle est défavorable à Kya Beauty.
Kya Beauty ne cherchera pas à supprimer ou empêcher l’expression légitime d’une expérience client.
37. Avis frauduleux
Kya Beauty peut signaler aux plateformes concernées un avis lorsqu’elle dispose de raisons sérieuses de considérer notamment que :
la personne n’a jamais été cliente ;
l’avis provient d’un faux compte ;
il contient une usurpation d’identité ;
il résulte d’un chantage ;
ou il constitue une manipulation organisée.
Kya Beauty pourra conserver les éléments nécessaires à la défense de ses droits en cas de litige.
38. Liens vers des services tiers
Le site peut contenir des liens vers des services exploités par des tiers.
Cela peut notamment concerner :
un réseau social ;
un prestataire de paiement ;
un outil de réservation ;
un service de livraison ;
ou tout autre prestataire indépendant.
Kya Beauty n’exerce pas nécessairement un contrôle sur le contenu ou les pratiques d’un site tiers.
L’utilisation d’un service tiers peut être soumise aux propres conditions de ce prestataire.
39. Shopify et applications tierces
Le site peut fonctionner grâce à Shopify et à différentes applications nécessaires notamment :
à l’hébergement de la boutique ;
aux réservations ;
aux paiements ;
aux notifications ;
à la gestion du panier ;
à la sécurité ;
ou à d’autres fonctions techniques.
La disponibilité de certaines fonctionnalités peut donc dépendre de services externes.
Kya Beauty sélectionne et configure ces services dans le cadre de son activité mais ne prétend pas exercer un contrôle technique permanent sur l’intégralité de leurs infrastructures.
Cela ne remet pas en cause les responsabilités que la loi impose éventuellement à Kya Beauty vis-à-vis de ses clients pour l’exécution du contrat conclu avec eux. En commerce électronique, la loi prévoit précisément une responsabilité du professionnel pour la bonne exécution de ses obligations, sous les exceptions légalement prévues.
40. Paiements
Lorsqu’un paiement en ligne est proposé, celui-ci peut être traité par un prestataire de paiement sécurisé.
Kya Beauty peut recevoir des informations permettant notamment de connaître :
le statut de la transaction ;
le montant ;
la référence ;
la date ;
et certaines informations limitées concernant le moyen de paiement.
Kya Beauty n’a pas vocation à recevoir directement l’intégralité du numéro de carte bancaire lorsque celui-ci est traité par le prestataire de paiement.
41. Refus ou échec de paiement
Une réservation ou commande nécessitant un paiement peut ne pas être confirmée lorsqu’un paiement est :
refusé ;
annulé ;
expiré ;
non authentifié ;
ou techniquement non finalisé.
Kya Beauty n’est pas tenue de maintenir indéfiniment un créneau pendant qu’une transaction reste incomplète.
La cliente pourra être invitée à recommencer le paiement ou à choisir un autre moyen disponible.
42. Fraude au paiement
Kya Beauty se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande ou réservation lorsqu’il existe des indices sérieux d’une fraude au paiement.
Des vérifications proportionnées pourront être réalisées.
Toute information transmise dans ce cadre sera traitée conformément aux règles applicables en matière de protection des données.
43. Erreur manifeste d’affichage
Kya Beauty s’efforce de contrôler les prix et informations affichés.
Il peut néanmoins arriver qu’une erreur technique ou typographique manifeste se produise.
Lorsqu’une information manifestement erronée affecte une réservation ou une commande, Kya Beauty contacte la cliente dès sa découverte afin de rechercher une solution conforme au droit applicable.
Kya Beauty ne modifiera pas arbitrairement le prix d’un contrat valablement conclu sous prétexte d’une simple évolution commerciale ultérieure.
44. Produits éventuellement commercialisés
Lorsque Kya Beauty commercialise des produits physiques, les informations relatives :
aux caractéristiques essentielles ;
au prix ;
à la disponibilité ;
à la livraison ;
au droit de rétractation ;
aux retours ;
aux garanties ;
et au remboursement
sont précisées par les documents contractuels applicables et les informations affichées avant la commande.
45. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité constatée après une commande, Kya Beauty informe le client et met en œuvre les conséquences prévues par la réglementation et les Conditions Générales de Vente.
46. Informations fournies sur le site
Kya Beauty s’efforce de maintenir des informations exactes et actuelles.
Cependant, certaines informations non essentielles peuvent devenir temporairement obsolètes, notamment à la suite d’une modification de planning, de prestation ou d’organisation.
Lorsque l’information concerne une caractéristique essentielle d’une offre commerciale, Kya Beauty met en œuvre les corrections appropriées dès qu’elle constate l’erreur.
47. Informations esthétiques et absence de conseil médical
Les informations publiées sur le site au sujet :
des cils ;
de leur entretien ;
des extensions ;
des soins ;
ou de produits cosmétiques
sont fournies dans le cadre de l’activité esthétique de Kya Beauty.
Elles ne constituent pas un diagnostic médical, une prescription ou un traitement médical.
Une personne rencontrant une affection, une douleur, une inflammation, une réaction importante ou toute situation nécessitant un diagnostic doit consulter un professionnel de santé compétent.
48. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur demeure responsable :
de l’usage qu’il fait de son compte ;
des informations qu’il communique ;
du respect des consignes raisonnables de sécurité ;
et de ses propres actes illicites.
Il ne peut chercher à engager la responsabilité de Kya Beauty pour un dommage qu’il a exclusivement causé par une faute qui lui est personnellement imputable.
Cette disposition est appliquée sous réserve des règles impératives de responsabilité.
49. Responsabilité de Kya Beauty
Kya Beauty demeure responsable dans les conditions prévues par la législation applicable de l’exécution des obligations qui lui incombent.
Aucune disposition des présentes Conditions de service n’a pour objet :
d’exclure la responsabilité de Kya Beauty en cas de faute lorsque cette responsabilité ne peut légalement être exclue ;
de limiter les droits impératifs d’un consommateur ;
d’exclure une garantie légale ;
ou de faire supporter au consommateur un risque qui incombe légalement au professionnel.
50. Dommages résultant d’un fait extérieur
Kya Beauty ne saurait être tenue responsable d’un dommage exclusivement imputable :
à une faute de l’utilisateur ;
à une utilisation manifestement contraire aux instructions ;
ou, dans les conditions prévues par la loi, à un événement extérieur permettant légalement une exonération.
Toute situation est appréciée au regard des circonstances concrètes et de la réglementation applicable.
51. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l’inexécution d’une obligation lorsque les conditions légales de la force majeure sont réunies.
Le droit français définit notamment la force majeure contractuelle par l’existence d’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne pouvaient être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution de l’obligation.
Lorsque l’empêchement est temporaire, les conséquences sont déterminées conformément à la réglementation applicable.
Lorsqu’il devient définitif, les règles prévues par le droit français s’appliquent.
52. Suspension ou refus d’accès à certains services
Kya Beauty peut suspendre certaines fonctionnalités ou refuser une nouvelle utilisation de ses services lorsqu’un motif légitime le justifie.
Cela peut notamment être le cas en présence :
d’une fraude établie ou fortement suspectée ;
d’une tentative d’intrusion informatique ;
d’une usurpation d’identité ;
d’abus répétés du système de réservation ;
de rendez-vous fictifs répétés ;
d’un comportement violent ou menaçant ;
ou d’une violation grave des présentes conditions.
La mesure doit rester proportionnée à la situation constatée.
Elle ne pourra être fondée sur un motif discriminatoire interdit par la loi.
53. Suppression d’un compte
Lorsque la création d’un compte est proposée, la cliente peut demander la suppression de son compte dans les conditions prévues par le site et la Politique de confidentialité.
La suppression du compte n’implique pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les informations.
Certaines données pourront continuer à être conservées lorsqu’elles restent nécessaires notamment :
à une obligation comptable ;
à une obligation légale ;
à une transaction en cours ;
à un litige ;
ou à la défense d’un droit.
54. Données personnelles
Les règles relatives à :
la collecte ;
l’utilisation ;
la conservation ;
la sécurité ;
les cookies ;
les données concernant les allergies ;
les photographies ;
et l’exercice des droits
sont précisées dans la Politique de confidentialité de Kya Beauty.
Cette politique fait partie intégrante de l’environnement contractuel du site.
55. Modifications des présentes Conditions de service
Kya Beauty peut faire évoluer les présentes conditions notamment en cas :
d’évolution de la législation ;
de modification des services ;
de changement de technologie ;
d’ajout d’une nouvelle fonctionnalité ;
de modification du système de réservation ;
ou de nécessité de clarifier certaines dispositions.
Les nouvelles conditions s’appliquent pour l’avenir à compter de leur publication ou de la date indiquée.
Une modification ne prive pas rétroactivement un client de droits déjà acquis au titre d’un contrat conclu antérieurement.
56. Conservation des versions
Kya Beauty peut conserver une copie ou un historique des versions successives de ses conditions afin de pouvoir déterminer les dispositions applicables à une réservation ou une commande donnée.
La cliente est également invitée à conserver la confirmation de commande ou de réservation ainsi que les documents contractuels qui lui sont transmis.
57. Nullité partielle
Si une disposition des présentes Conditions de service devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure où elles peuvent subsister indépendamment.
La clause concernée sera interprétée ou remplacée, lorsque cela est juridiquement possible, de manière compatible avec les dispositions impératives applicables.
58. Absence de renonciation
Le fait pour Kya Beauty de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas nécessairement une renonciation définitive à ce droit.
De la même manière, une tolérance commerciale exceptionnelle accordée à une cliente ne crée pas automatiquement un droit identique pour les situations futures.
Cette disposition ne permet toutefois pas de remettre en cause un accord effectivement conclu entre Kya Beauty et une cliente.
59. Preuve des opérations électroniques
Sous réserve des règles légales applicables, les informations enregistrées par les systèmes utilisés par Kya Beauty peuvent contribuer à établir :
une réservation ;
une validation ;
un paiement ;
une date ;
un échange ;
une acceptation ;
ou une opération effectuée sur le site.
Kya Beauty peut notamment conserver les confirmations de réservation, historiques de transaction et communications nécessaires à la gestion et à la preuve de ses opérations.
Les règles relatives aux données personnelles restent applicables à cette conservation.
60. Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.
Pour les consommateurs, cette stipulation ne saurait avoir pour effet de priver une personne de la protection que lui accorderaient les dispositions impératives éventuellement applicables en vertu du droit de l’Union européenne ou des règles de droit international privé.
61. Réclamation préalable
En cas de désaccord concernant l’utilisation du service, une réservation ou une prestation, la cliente est invitée à contacter d’abord Kya Beauty afin de rechercher une solution amiable.
Contact :
Kya Beauty examinera la demande dans un délai raisonnable et pourra demander les éléments nécessaires pour identifier la réservation ou la commande concernée.
62. Médiation de la consommation
Lorsqu’un litige entre un consommateur et Kya Beauty n’a pas pu être réglé directement, le consommateur peut bénéficier du dispositif de médiation de la consommation prévu par la réglementation.
Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel Kya Beauty aura adhéré devront impérativement être insérées ici dès son adhésion.
Cette mention ne doit pas être laissée vide avant l’ouverture définitive de la boutique.
Les professionnels doivent communiquer au consommateur le nom, les coordonnées et le site internet du médiateur compétent, notamment sur le site et dans les conditions générales.
63. Règlement des litiges
Kya Beauty privilégie la recherche d’une solution amiable lorsqu’un différend survient.
À défaut de solution amiable ou de médiation, les règles françaises de compétence juridictionnelle applicables déterminent le tribunal compétent.
Aucune clause des présentes conditions n’impose à un consommateur de saisir exclusivement une juridiction qui ne serait pas compétente en vertu des règles impératives applicables.
64. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions de service :
KYA BEAUTY
Bianconi Kanie Amy Jade
Entrepreneure individuelle
132 Rue de Wazemmes
59000 Lille
France
Téléphone : +33 6 58 25 82 46
E-mail : Kaniebianco@gmail.com